Combien de temps doit-on conserver les relevés de compte bancaire

Il est important de conserver les relevés de compte bancaire, mais pendant combien de temps ?

Règles générales

En France, il n’y a pas de règle générale concernant la durée de conservation des relevés bancaires. Cependant, selon la Fédération bancaire française, le délai de conservation minimum est de cinq ans. Ce délai correspond à la durée pendant laquelle une personne peut engager une action en justice contre sa banque en cas de litige.

En revanche, rien ne vous empêche de conserver vos relevés plus longtemps, surtout s’ils contiennent des informations importantes pour votre gestion financière.

Exceptions

Impôts et taxes

Si vous êtes un particulier, vous devez conserver vos relevés de compte bancaire pendant trois ans. Cela s’applique si vous déclarez vos revenus en France. En effet, l’administration fiscale peut vous réclamer ces documents en cas de contrôle fiscal. Il est donc important de les conserver au moins trois ans après la date de la déclaration d’impôts.

Si vous êtes une entreprise, vous devez conserver vos relevés pendant six ans. Cette durée prend en compte les contrôles fiscaux et sociaux, ainsi que les délais de prescription liés aux actions en justice.

Crédits et emprunts

En cas de crédits et d’emprunts, il est recommandé de conserver les relevés de compte bancaire pendant toute la durée du remboursement, et même au-delà. En effet, ces documents peuvent vous être utiles en cas de litige avec la banque ou pour justifier d’un remboursement anticipé.

Conseils pratiques

1. Conservez vos relevés de compte dans un endroit sûr et sec, à l’abri de la lumière et de l’humidité.
2. Privilégiez une organisation par année et par compte.
3. Utilisez des dossiers suspendus ou des boîtes d’archives pour un rangement facile et efficace.
4. Numérisez vos relevés de compte pour les conserver en version électronique. Cela vous permettra de les retrouver facilement et de les partager plus facilement en cas de besoin.

En conclusion, la durée de conservation des relevés de compte bancaire dépend de votre statut (particulier ou entreprise) et de votre situation (crédit, impôts, etc.). Dans tous les cas, il est recommandé de conserver ces documents pendant une durée supérieure à la durée légale minimale, surtout si vous pensez qu’ils sont utiles pour votre gestion financière.